Conditions Générales de Vente

Socle de la négociation commerciale applicable à toute commande

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Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de l'édition et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Article 3 – Commande

Les commandes peuvent être passées :

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation expresse par From Bohars.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Espèces
  • Carte bancaire
  • Chèque

Article 5 – Livraison

Les produits sont remis à l'adresse convenue avec le client. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé par téléphone ou par email dans les meilleurs délais.

Article 6 – Retour et remboursement

Conformément à la réglementation en vigueur, les produits alimentaires ne peuvent être repris ou remboursés une fois la commande livrée, sauf en cas de non-conformité avérée ou de vice caché.

Article 7 – Force majeure

La responsabilité de From Bohars ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution d'une de ses obligations lorsque cela est imputable à un événement de force majeure.

Article 8 – Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.