Conditions Générales d'Utilisation
Modalités d'accès et d'utilisation du site frombohars.fr
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet de From Bohars et les conditions d'accès et d'utilisation de ses services par l'utilisateur.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Article 3 – Collecte des données
Le site collecte uniquement les données volontairement transmises via le formulaire de contact. Aucune donnée n'est collectée passivement en dehors des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service reCAPTCHA de Google.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tous les contenus du site (textes, images, sons...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de From Bohars pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.
Article 5 – Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif et général. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de modifications survenant après la publication ni d'éventuelles erreurs ou omissions.
Article 6 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site frombohars.fr. From Bohars n'exerce aucun contrôle sur les pages web vers lesquelles ces liens aboutissent et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Cookies
Lors de la visite du site, un cookie peut s'installer automatiquement via le service Google reCAPTCHA. Ce cookie est strictement technique et ne contient aucune donnée personnelle identifiable. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Article 8 – Droit applicable et juridiction
La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.